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Amiante

Le Diagnostic amiante ou État d’amiante est une opération de contrôle des matériaux présents dans un bien immobilier et visant à déterminer le niveau de risque d’exposition des occupants.

La réglementation interdisant l’usage de ce composant toxique et extrêmement dangereux n’est entrée en vigueur qu’en 1997.

Tous les dossiers de permis de construire instruits après le 1er juillet 1997 ont donc abouti à l’édification de bâtiments sans matériaux amiantés.

Ils sont donc exemptés de toute opération de contrôle.

Pour tous les autres édifices, un État d’amiante est nécessaire et sa réalisation revient à un diagnostiqueur certifié.

Il existe deux listes de matériaux :
• la liste A (pour les matériaux dit "friables") qui comprend les calorifugeages, les flocages et les faux plafonds pour lesquels le diagnostiqueur doit détecter la présence d’amiante. En fonction de ses observations, il pourra conclure à la nécessité d’une évaluation périodique de ces matériaux, au recours à une mesure d’empoussièrement de l’air pour déterminer la concentration en fibres d’amiante, ou encore recommander des travaux d’assainissement (dépose ou confinement) ; 

• la liste B (pour les matériaux dit "non-friables") qui comprend les parois intérieures, les gaines et les coffrages, les planchers, les plafonds, les poutres, les charpentes, les canalisations, les conduits et les éléments extérieurs (façades, bardages et toitures).

Pour tous ces matériaux, le diagnostiqueur doit, en plus de la détection d’amiante, vérifier l’état de conservation.

Il devra établir des préconisations précises pour éviter la dégradation de ces éléments.

Pour confirmer son analyse visuelle, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons de matériaux pour une analyse en laboratoire.

Le diagnostic d’amiante est valable trois ans, durée qui correspond aux contrôles périodiques qui doivent être effectués.

Les vendeurs doivent joindre le rapport d’État d’amiante au dossier de diagnostic technique immobilier qui accompagne la promesse ou le compromis de vente.

Les bailleurs ont, eux aussi, une obligation de présenter un État d’amiante (dapp), portant uniquement sur les matériaux de la liste A, au moment de la signature d’un contrat de location.

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