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Termites

Le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à un compromis ou à une promesse de vente doit inclure, dans certains cas, un État parasitaire qui présente les résultats des recherches conduites par un diagnostiqueur certifié en vue de dépister une infestation de termites dans les bois d’œuvre.

Si la présence de ce parasite est avérée, un formulaire de déclaration doit être transmis à la mairie de la commune d’implantation du bien contaminé.

Le Maire ou le Préfet auront alors la possibilité d’exiger la réalisation de travaux de consolidation et d’éradication.

Dans quels cas l’État parasitaire est-il obligatoire ? Toutes les ventes ayant lieu dans une commune ou un département considéré comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être sont soumises à l’obligation de présenter un État parasitaire en cours de validité, c'est-à-dire de moins de six mois.

La réglementation dans les Pyrénées-Atlantiques.

L’arrêté préfectoral du 16 août 2001 a déclaré que le département des Pyrénées-Atlantiques était largement concerné par le risque d’infestation de termites, à l’exception des zones de montagne.

Un peu moins de 50 communes parmi les 547 que compte le département sont donc exonérées de cette obligation.

Pour toutes les autres, un État parasitaire est indispensable pour la vente d’un bien immobilier.  

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