La détection du plomb dans les peintures et les revêtements permet de s’assurer que les conditions sanitaires d’un logement respectent les normes de sécurité en vigueur.
Depuis 1949, la concentration en plomb d’un revêtement ne peut plus excéder 1 milligramme par centimètre carré.
Tous les biens immobiliers construits à la suite d’un permis obtenu jusqu’au 31 décembre 1948 doivent donc subir un diagnostic appelé Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Même si le logement a été rénové, il est possible que des traces de revêtements anciens subsistent.
La dégradation des matériaux contenant du plomb peut provoquer une contamination des occupants avec la perspective de conséquences graves pour leur santé (saturnisme).
L’opération de contrôle, dirigée par un diagnostiqueur titulaire d’une certification obligatoire et d'une autorisation de détention de sources radioactives scellées, repose sur une exploration du bien à l’aide d’un appareil à fluorescence X.
La détermination de la concentration en plomb peut être effectuée, si besoin, par des prélèvements qui seront transmis à un laboratoire pour être analysés plus précisément.
Pour tous les logements concernés par le risque plomb, un CREP en cours de validité est à joindre au dossier de diagnostic technique immobilier accompagnant une vente ou une location.
A savoir : un CREP positif peut donner lieu, sous certaines conditions, à la transmission d’une copie à l'ARS.
En conséquence, le maire ou l'ARS se réservent le droit de prescrire des travaux de retrait s’ils jugent que les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas assurées pour les occupants.
La durée de validité du CREP
# | CREP Positif (plomb > à 1mg/cm²) | CREP Négatif (plomb < 1mg/cm²) |
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Location | 6 ans | 6 ans |
Vente | 1 an | illimitée |